Commission Statuts

La commission Statuts et Déontologie s’occupe des contrôles et des conseils relatifs à l’interprétation exacte des statuts.

Sa tâche consiste à donner des avis au Conseil des Gouverneurs, aux districts, aux clubs et aux membres relatifs aux questions relevant d’aspects juridiques et statutaires.

La Commission veille à la juste interprétation et à l’application correcte des statuts et du règlement intérieur.

Elle soutient les Gouverneurs dans leur tâche et est plus précisément en charge de :

• Rédaction et recherches de propositions de modification des statuts et des règlements
• Examen des conflits soumis en arbitrage et information aux Gouverneurs
• Formuler des avis relatifs aux des questions en relation avec les règlements et les statuts